1. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LES SITES
1.1 Informations générales
IIIAAA s'efforce
d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées
sur ces sites, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout
moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en
garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers
(intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en
cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations.
1.2. Informations financières
Les
informations boursières sont réalisées par des sociétés
spécialisées dans la diffusion, la conception de flux boursiers et
dans les analyses économiques.
Toute information, donnée
financière et recommandation d'achat et de vente relatives aux
instruments financiers est donnée à titre indicatif, même si elle a
été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle
ne saurait, par ailleurs, constituer de la part de IIIAAA ni une
offre d'achat, de vente ou de souscription d'instruments financiers
ni une offre de services financiers. IIIAAA décline toute
responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de cette
information et des conséquences qui pourraient en découler.
Il
est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou
reproduire les informations et données financières contenues dans
ces sites dans le but de les transmettre à un tiers. Toute
reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée
des informations et données financières engage la responsabilité de
l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées
notamment sur une action en contrefaçon.
Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération
automatique (programme informatique) pour recueillir les données
présentes sur ces sites. Toute tentative de récupération
automatique entraînera immédiatement le dépôt d'une plainte.
2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
DES FOURNISSEURS DE FLUX
Les informations financières
d'Euronext ou tout fournisseur de flux spécifiquement mentionnés
sur le site sont la propriété d'Euronext ou des fournisseurs de
flux et sont protégés par le copyright et les lois sur la propriété
intellectuelle.
L'autorisation de télécharger, copier,
sauvegarder et éditer les pages Web, leur contenu ou les résultats
générés ou visualisés par les outils d'affichage, partiellement ou
entièrement, est accordée uniquement pour un usage personnel et non
commercial. Les mentions du copyright ou les noms de la marque ne
doivent pas être omis ou modifiés.
3. COOKIES
Nous souhaitons implanter des «
cookies » dans votre ordinateur.
Un cookie ne nous permet ni
de stocker, ni d'analyser vos données personnelles. En revanche, il
enregistre des informations relatives à la navigation de votre
ordinateur sur notre site.
La durée de conservation de ces
informations sur votre ordinateur est soit la durée de visite sur
notre site, soit un an si vous optez pour l'option « mémoriser mon
mot de passe ».
De plus, pour une plus grande sécurité et
protection de vos données, les cookies déposés sur votre ordinateur
sont cryptés.
Le cookie contient plusieurs données ou
variables qui sont dans la plupart des cas :
- Le nom du
cookie - Les variables enregistrées - La date d'expiration du
cookie - Sa portée.
Le cookie (dans le cas de l'option «
mémoriser mon mot de passe ») est stocké sur le disque dur de
l'internaute à un endroit spécifique. Cet endroit dépend du système
d'exploitation.
Un internaute peut stocker un maximum de 300
cookies, dont 20 pour un même serveur, et chaque cookie peut
atteindre 4000 octets ou 4Ko. Vous pouvez vous opposer à
l'enregistrement des cookies, en configurant votre navigateur.
Toutefois, la désactivation des cookies aura pour effet de
restreindre l'accès aux services personnalisés pour les membres des
sites.
4. APPLETS
Dans certains cas, pour
l'affichage des graphiques ou des cours de bourse en particulier,
les sites requièrent que votre navigateur Internet accepte
l'exécution d'applets java. Ces applets java sont des petits
programmes qui sont téléchargés depuis les sites et qui
fonctionnent sur l'ordinateur de l'utilisateur qui visualise les
sites. Ces programmes écrits en langage java font l'objet d'un
contrôle anti-virus informatique par IIIAAA afin d'éviter que ces
programmes ne véhiculent des virus ou des programmes malicieux. Ce
contrôle sera effectué dans les règles de l'art et en fonction des
dernières informations connues sur les virus en circulation à la
date de constitution des programmes, et prises en compte par les
outils anti-virus du marché. IIIAAA ne pourra être tenue
responsable de la présence de virus inconnus à la date de
constitution de ces programmes java.
5. LIENS
Les liens hypertextes mis en place
sur les sites en direction d'autres sites ne sauraient engager la
responsabilité de IIIAAA, notamment s'agissant du contenu de ces
autres sites.
IIIAAA n'est pas responsable des liens
hypertextes pointant vers les présents sites et interdit à toute
personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation
expresse et préalable.
6. COPYRIGHT IIIAAA
IIIAAA est titulaire et/ou dispose
de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les
logos, marques, signes distinctif ainsi que les bases de données et
logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du site.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos,
marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données
utilisées sur le site par quelque procédé que ce soit sans
l'autorisation expresse de IIIAAA est interdite et constituerait
une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants
du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
L'utilisation
des sites est régie par la loi française. Tout litige relatif à la
validité, l'interprétation ou le respect de cet avertissement légal
et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux
compétents du territoire français.
Date de mise à jour : 18/12/2012