Est dénommé ci-après « Service Clients » l'ensemble des personnes salariées de la Société se tenant à la disposition des Utilisateurs et des Abonnés afin de répondre à leurs questions et de traiter leurs demandes en relation avec les Services.
Est dénommé ci-après « Site » ou « Sites » les sites Internet www.botraiders.com, www.botraider.com ainsi que tous les sites ayant une extension .botraider.com, édités par la Société.
Est dénommé ci-après « Services » l’ensemble des services, gratuits et payants, proposés par la Société sur le Site accessible en ligne sur Internet.
On distinguera notamment les Services payants suivants :
- « Service Robots Traders » : permet l'accès à un Abonné à ce service aux prévisions boursières émises par les Robots Traders. Ce service comprend l'accès aux trades passés, en cours et futurs réalisés par les Robots Traders.
Les futurs trades des Robots Traders sont envoyés la veille au soir par mail à l'adresse mail que l'Abonné aura spécifié lors de son inscription.
- « Service Robots Gérants » : permet l'accès à un Abonné à ce service aux trades passés, en cours et futurs réalisés par les Robots Gérants de portefeuilles boursiers.
Les futurs trades des Robots Gérants sont envoyés la veille au soir par mail à l'adresse mail que l'Abonné aura spécifié lors de son inscription.
- « Service Premium » : permet l'accès à un Abonné à ce service, au Service Robots Traders et au Service Robots Gérants ci-dessus définis.
Est dénommé ci-après « Utilisateur », toute personne physique ou morale, qui exploite les Services totalement ou en partie, à titre gratuit ou payant.
Est dénommé « Abonné » ci-après tout Utilisateur qui a conclu un des Abonnements proposés par la Société.
Quel que soit l’Abonnement choisi, l’Utilisateur accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV.
Seuls les Utilisateurs non professionnels de la finance ayant consenti aux présentes CGV peuvent devenir Abonnés.
Pour tous les Utilisateurs professionnels de la finance souhaitant exploiter les Services totalement ou en partie, merci de nous contacter pour une étude de partenariat.
Est dénommé ci-après « Pass » ou « Abonnement » un forfait payant donnant accès aux Services payants à volonté sur une période limitée qui peut être de 1 mois, 3 mois ou 12 mois.
Un Pass sera tacitement renouvelé s'il a été acquis par carte bancaire ou tout autre système de paiement permettant la gestion des paiements récurrents dans les conditions prévues à l'article 6.
La Société a développé des Services d'informations financières accessibles en ligne sur Internet.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des Utilisateurs et de la Société relatifs à ces Services.
L'Utilisateur accepte la totalité des conditions décrites dans les présentes CGV.
Les parties sont convenues que la Société peut être amenée à modifier le Service et / ou les termes des présentes CGV, compte tenu notamment de l'évolution technique du Service.
La Société s'engage à informer préalablement les Utilisateurs des modifications des CGV. L'utilisation du Service par l'Utilisateur après les modifications éventuelles vaut acceptation desdites modifications.
L’Utilisateur qui souhaite s’abonner aux Services de la Société s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes et complètes.
Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité.
L'Utilisateur est responsable du pseudonyme (login) qu'il choisit et du mot de passe (password) associé qu'il utilise. Il s'engage à en maintenir la confidentialité vis-à-vis des tiers.
L'Utilisateur sera tenu pour responsable de toutes les actions menées sur le Site avec son profil.
La Société se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout Abonné ayant fourni volontairement ou involontairement des informations erronées.
Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1297116.
La Société s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Les données nominatives fournies par l’Utilisateur lors de son inscription aux Services sont destinées à la Société.
Elles ne seront pas cédées à des tiers.
Cependant, la Société pourra utiliser ses données nominatives fournies à ses propres fins commerciales.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée.
L’Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un « cookie » dans son ordinateur en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres.
Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ».
Pour devenir Abonné, l’Utilisateur devra cliquer sur un bouton qui valide la mention « J'ai lu, j'ai compris et j'accepte les Conditions Générales de Vente ». Le contrat régissant les relations entre la Société et l'Abonné est ainsi formé, sous la seule réserve de l'envoi par la Société d'un e-mail de confirmation de l'Abonnement choisi. L’Abonnement sera considéré comme effectif le jour de l'envoi par la Société d'un e-mail d’activation reprenant l’Abonnement choisi, le mode de paiement et le montant.
Les différents prix et conditions de règlement sont indiqués lors de l'enregistrement ou du ré-enregistrement et sont les suivants :
Tarification du Service Robots Traders :
Pass 12 mois Robots Traders : 178.80 EUR (cent soixante dix huit euros et quatre vingts centimes)
Pass 3 mois Robots Traders : 67.50 EUR (soixante sept euros et cinquante centimes)
Pass 1 mois Robots Traders : 29.90 EUR (vingt neuf euros et quatre vingt dix centimes)
Tarification du Service Robots Gérants :
Pass 12 mois Robots Gérants : 178.80 EUR (cent soixante dix huit euros et quatre vingts centimes)
Pass 3 mois Robots Gérants : 67.50 EUR (soixante sept euros et cinquante centimes)
Pass 1 mois Robots Gérants : 29.90 EUR (vingt neuf euros et quatre vingt dix centimes)
Tarification du Service Premium :
Pass 12 mois Robots Gérants : 299.88 EUR (deux cents quatre-vingt dix neuf euros et quatre-vingt huit centimes)
Pass 3 mois Robots Gérants : 112.35 EUR (cent douze euros et trente cinq centimes)
Pass 1 mois Robots Gérants : 49.90 EUR (quarante neuf euros et quatre vingt dix centimes)
Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
La période d'abonnement commence à la date de réception du mail d’activation envoyé par la Société à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.
Tout abonnement doit être pré-payé, toute période entamée est entièrement due, tous les paiements effectués sont entièrement dus et non-remboursables et ce quelle que soit la formule de souscription choisie.
Si l'Abonné choisit une formule de paiement en ligne par carte bancaire, celui-ci est effectué via un système sécurisé, sur le site d'un tiers. Ce tiers est chargé de la protection des données financières que l'Abonné lui communique.
La Société n'est pas responsable des informations données à ce service tiers et ne garantit pas la confidentialité, la sécurité et la fiabilité de la transmission des données par ce système de paiement en ligne sécurisé.
Si l’Abonné choisit un règlement par chèque, les accès aux Services ne seront activés qu’après encaissement définitif et acceptation du chèque.
Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et sera libellé à l’ordre de IIIAAA – BOTRAIDERS.
La référence de commande, fournie sur le Site lors du choix de l’abonnement, devra impérativement figurer au dos du chèque en caractères lisibles. Le chèque devra ensuite être adressé au Service Clients.
Si l'Abonné choisit un règlement par virement bancaire, la référence fournie sur le Site au moment de la souscription à un service devra impérativement figurer dans l'intitulé du virement.
Sans cette référence, la Société sera dans l'impossibilité de faire le lien entre le virement reçu et l'Abonné.
Par conséquent, l'Abonnement ne sera pas actif tant que la référence n'aura pas été fournie.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’Abonné est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Sa demande pourra être faite par courrier postal ou par e-mail à l'adresse suivante : customers.arobase.botraiders.com
Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Abonné a accédé aux Services concernés.
Le renouvellement de l'Abonnement se fait de manière tacite et automatique, à la date anniversaire de ce dernier.
En cas de paiement par chèque ou virement, le règlement du renouvellement ne pourra se faire (sauf émission d'un nouveau chèque ou virement par l'abonné) et l'Abonnement s'en trouvera de fait suspendu jusqu'à régularisation du règlement.
L’Abonné peut à tout moment résilier en ligne son Abonnement en se connectant sur le Site avec son Login et son Password.
Une fois connecté, il lui suffit de suivre jusqu'au bout la procédure de résiliation accessible en cliquant sur "Abonnements" en haut à droite, puis sur le lien "Voir le détail de mes abonnements", puis sur le lien "Résilier cet abonnement" de l'abonnement qu'il souhaite résilier.
Il peut également adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients, en veillant bien à préciser les références de son abonnement, communiquées lors de sa souscription.
Toute demande de résiliation envoyée par email ou via le formulaire de contact ne sera pas traitée.
La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement en cours.
Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé à l'Abonné.
En cas de rejet d'un paiement récurrent, l'Abonnement, et donc l'accès aux Services payants, sera suspendu jusqu'à régularisation de la situation.
L’Abonné sera immédiatement informé de la suspension de son Abonnement.
Les échanges (confirmations d'abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l'adresse indiquée par l’abonné.
Un abonnement pourra être résilié par la Société à tout moment et sans préavis du fait d'un usage frauduleux ou illicite des Services et contenus en ligne.
L’Abonné sera informé de cette résiliation et de son motif.
Les informations et données sur les valeurs boursières indiquées sur le Site sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu'à titre informatif et non dans le but d'inciter à réaliser des transactions. Elles s'adressent à des Utilisateurs avertis conscients du caractère spéculatif de ces opérations et des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés.
Elles ne constituent pas un conseil d’investissement au sens du Code Monétaire et Financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
La Société décline en conséquence toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations fournies.
La Société recommande donc aux Utilisateurs de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que l’Utilisateur sera, en toute hypothèse, seul responsable de l’interprétation et de l'utilisation qu’il aura décidé d'en faire.
La Société ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont indiquées sur le site.
En conséquence, ni la Société, ni ses dirigeants et employés ne pourront être tenus responsables à l'égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations d'informations que l’Utilisateur pourrait subir du fait d'erreurs contenues dans les informations fournies.
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose à ses Utilisateurs. Elle décline cependant toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Utilisateur.
La Société demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu du Site, comprenant le texte et les images à l'exception des graphiques statiques et des flux d'informations fournis par ses partenaires.
La Société se voit donc concéder un droit d'accès destiné à l'utilisation personnelle de l'Utilisateur, non exclusive et non transmissible à un tiers pour toute la durée de l'abonnement de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas redistribuer ni à transmettre les données accessibles par le biais du Service, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
Tout détournement au profit d’un tiers non Abonné au(x) Service(s) entraîne systématiquement l’arrêt du Service et ce sans dédommagement sur la période en cours.
Le flux de données fourni par la Société dans le cadre des abonnements ne peut être utilisé pour alimenter une application informatique.
De même, le décodage du flux en provenance du Site ou son utilisation pour un système automatique entraînera la clôture du compte de l’Utilisateur et ce sans dédommagement.
Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.
La vente sera résolue de plein droit 48 heures après l'envoi d'un message électronique, valant mise en demeure, non suivie d'effet dans le cas où un retard de paiement surviendrait à l'échéance. La vente sera résolue de plein droit et sans formalité en cas de redressement judiciaire ou de dépôt de bilan. La clause pénale sera appliquée en cas de clause résolutoire.
A défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix une somme d'un montant forfaitaire de 75 EUR (soixante quinze Euros). Cette clause pénale restera définitivement acquise à la Société, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice. La clause pénale sera appliquée d'office en cas de clause résolutoire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents du territoire français.
Dernière mise à jour des présentes : 23 avril 2013
