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La Société

Est dénommée ci-après "Société" la société IIIAAA, SARL au capital de 34 300 EUR
ayant son siège au Némo, 1128 Avenue Albert Einstein - 34000 MONTPELLIER,
inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 503 852 600,
représentée par son gérant, Monsieur Yann FINCK.


Le Service Clients

Est dénommé ci-après « Service Clients » l'ensemble des personnes salariées de la Société se tenant à la disposition des Utilisateurs et des Abonnés afin de répondre à leurs questions et de traiter leurs demandes en relation avec les Services.

Le Service Clients est joignable par courrier postal à l'adresse suivante :

IIIAAA - Service Clients Botraiders
1128 Avenue Albert Einstein
34000 MONTPELLIER

Le Service Clients est joignable par mail à l'adresse suivante : customers@botraiders.com
Le Service Clients est joignable par téléphone au numéro suivante : 0892 562 752 (0.34 €/min.)


Le Site

Est dénommé ci-après « Site » ou « Sites » les sites Internet www.botraiders.com, www.botraider.com ainsi que tous les sites ayant une extension .botraider.com, édités par la Société.


Les Services

Est dénommé ci-après « Services » l’ensemble des services, gratuits et payants, proposés par la Société sur le Site accessible en ligne sur Internet.

On distinguera notamment les Services payants suivants :

- « Service Découverte » : permet l'accès à un Abonné à ce service aux prévisions boursières réalisées par les algorithmes propriétaires de la Société, sur l'ensemble des actions de la Bourse de Paris disponibles et suivies par la Société.

- « Service Expert » : comprend le Service Découverte ainsi que l'accès aux alertes d'achat / vente émises par les algorithmes de trading propriétaires de la Société. Ces alertes peuvent être envoyées la veille au soir par mail à l'adresse mail que l'Abonné aura spécifié lors de son inscription.

- « Service Premium » : comprend le Service Expert ainsi que l'accès aux positions en cours et aux trades réalisés par les algorithmes de gestion de portefeuilles propriétaires de la Société. Les caractéristiques de ces trades peuvent être envoyées la veille au soir par mail à l'adresse mail que l'Abonné aura spécifié lors de son inscription.


L’Utilisateur

Est dénommé ci-après « Utilisateur », toute personne physique ou morale, qui exploite les Services totalement ou en partie, à titre gratuit ou payant.


L’Abonné

Est dénommé « Abonné » ci-après tout Utilisateur qui a conclu un des Abonnements proposés par la Société.
Quel que soit l’Abonnement choisi, l’Utilisateur accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV.
Seuls les Utilisateurs non professionnels de la finance ayant consenti aux présentes CGV peuvent devenir Abonnés.
Pour tous les Utilisateurs professionnels de la finance souhaitant exploiter les Services totalement ou en partie, merci de nous contacter pour une étude de partenariat.


L’Abonnement ou Pass

Est dénommé ci-après « Pass » ou « Abonnement » un forfait payant donnant accès aux Services payants à volonté sur une période limitée qui peut être de 1 semaine, 1 mois, 3 mois ou 12 mois.
Un Pass sera tacitement renouvelé s'il a été acquis par carte bancaire ou tout autre système de paiement permettant la gestion des paiements récurrents dans les conditions prévues à l'article 6.


Objet

La Société a développé des Services d'informations financières accessibles en ligne sur Internet.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des Utilisateurs et de la Société relatifs à ces Services.
L'Utilisateur accepte la totalité des conditions décrites dans les présentes CGV.

Les parties sont convenues que la Société peut être amenée à modifier le Service et / ou les termes des présentes CGV, compte tenu notamment de l'évolution technique du Service.
La Société s'engage à informer préalablement les Utilisateurs des modifications des CGV. L'utilisation du Service par l'Utilisateur après les modifications éventuelles vaut acceptation desdites modifications.


Article 1 : inscription

L’Utilisateur qui souhaite s’abonner aux Services de la Société s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes et complètes. Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité.
L'Utilisateur est responsable du pseudonyme (login) qu'il choisit et du mot de passe (password) associé qu'il utilise. Il s'engage à en maintenir la confidentialité vis-à-vis des tiers.
L'Utilisateur sera tenu pour responsable de toutes les actions menées sur le Site avec son profil.
La Société se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout Abonné ayant fourni volontairement ou involontairement des informations erronées.


Article 2 : protection des données personnelles

Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1297116. La Société s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Les données nominatives fournies par l’Utilisateur lors de son inscription aux Services sont destinées à la Société. Elles ne seront pas cédées à des tiers.
Cependant, la Société pourra utiliser ses données nominatives fournies à ses propres fins commerciales. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée.

L’Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un « cookie » dans son ordinateur en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres. Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ».


Article 3 : conditions d'Abonnement

Pour devenir Abonné, l’Utilisateur devra cliquer sur un bouton qui valide la mention « J'ai lu, j'ai compris et j'accepte les Conditions Générales de Vente ». Le contrat régissant les relations entre la Société et l'Abonné est ainsi formé, sous la seule réserve de l'envoi par la Société d'un e-mail d’activation reprenant l’Abonnement choisi, le mode de paiement et le montant.


Article 4 : prix et modalités de paiement

Les différents prix et conditions de règlement sont indiqués sur le site lors de l'enregistrement ou du ré-enregistrement.

Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

La période d'abonnement commence à la date de réception du mail d’activation envoyé par la Société à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.
Tout abonnement doit être pré-payé, toute période entamée est entièrement due, tous les paiements effectués sont entièrement dus et non-remboursables et ce quelle que soit la formule de souscription choisie.

Si l'Abonné choisit une formule de paiement en ligne par carte bancaire, celui-ci est effectué via un système sécurisé, sur le site d'un tiers. Ce tiers est chargé de la protection des données financières que l'Abonné lui communique. La Société n'est pas responsable des informations données à ce service tiers et ne garantit pas la confidentialité, la sécurité et la fiabilité de la transmission des données par ce système de paiement en ligne sécurisé.

Si l’Abonné choisit un règlement par chèque, les accès aux Services ne seront activés qu’après encaissement définitif et acceptation du chèque. Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et sera libellé à l’ordre de IIIAAA – BOTRAIDERS. La référence de commande, fournie sur le Site lors du choix de l’abonnement, devra impérativement figurer au dos du chèque en caractères lisibles. Le chèque devra ensuite être adressé au Service Clients.

Si l'Abonné choisit un règlement par virement bancaire, la référence fournie sur le Site au moment de la souscription à un service devra impérativement figurer dans l'intitulé du virement. Sans cette référence, la Société sera dans l'impossibilité de faire le lien entre le virement reçu et l'Abonné. Par conséquent, l'Abonnement ne sera pas actif tant que la référence n'aura pas été fournie.


En cas de paiement par virement dans une devise autre que l'EURO, le Client est informé que des frais de 19 EUR lui seront demandés. Si par conséquent le virement reçu ne correspond pas au moins au montant du pass choisi par le Client (Cf. Article 4) majoré de 19 EUR, la Société en informera par mail le Client, qui aura 48h pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'Article 11 s'appliquera.

Article 5 : droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’Abonné est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Sa demande pourra être faite par courrier postal ou par e-mail à l'adresse suivante : customers.arobase.botraiders.com
Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Abonné a accédé aux Services concernés.


Article 6 : résiliation et renouvellement

Le renouvellement de l'Abonnement se fait de manière tacite et automatique, à la date anniversaire de ce dernier. En cas de paiement par chèque ou virement, le règlement du renouvellement ne pourra se faire (sauf émission d'un nouveau chèque ou virement par l'abonné) et l'Abonnement s'en trouvera de fait suspendu jusqu'à régularisation du règlement.

Dans le cas de l'offre d'essai d'une semaine, sans résiliation de l'Abonné avant l'échéance de son abonnement à 17h15 (heure de Paris), ce dernier est automatiquement converti en Abonnement 1 mois.

L’Abonné peut à tout moment résilier en ligne son Abonnement en se connectant sur le Site avec son Login et son Password.
Une fois connecté, il lui suffit de suivre jusqu'au bout la procédure de résiliation accessible en cliquant sur "Mon Compte" puis sur "Abonnements" en haut à droite de l'espace membre, puis sur le lien "Résilier cet abonnement" de l'abonnement qu'il souhaite résilier.
Il peut également adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients, en veillant bien à préciser les références de son abonnement, communiquées lors de sa souscription.
La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement en cours.
Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé à l'Abonné.

En cas de rejet d'un paiement récurrent, l'Abonnement, et donc l'accès aux Services payants, sera suspendu jusqu'à régularisation de la situation. L’Abonné sera immédiatement informé de la suspension de son Abonnement.

Les échanges (confirmations d'abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l'adresse indiquée par l’abonné.
Un abonnement pourra être résilié par la Société à tout moment et sans préavis du fait d'un usage frauduleux ou illicite des Services et contenus en ligne. L’Abonné sera informé de cette résiliation et de son motif.

Article 7 : informations financières

Les informations et données sur les valeurs boursières indiquées sur le Site sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu'à titre informatif et non dans le but d'inciter à réaliser des transactions. Elles s'adressent à des Utilisateurs avertis conscients du caractère spéculatif de ces opérations et des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés.
Elles ne constituent pas un conseil d’investissement au sens du Code Monétaire et Financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. La Société décline en conséquence toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations fournies.

La Société recommande donc aux Utilisateurs de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que l’Utilisateur sera, en toute hypothèse, seul responsable de l’interprétation et de l'utilisation qu’il aura décidé d'en faire. La Société ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont indiquées sur le site. En conséquence, ni la Société, ni ses dirigeants et employés ne pourront être tenus responsables à l'égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations d'informations que l’Utilisateur pourrait subir du fait d'erreurs contenues dans les informations fournies.


Article 8 : responsabilité

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose à ses Utilisateurs. Elle décline cependant toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Utilisateur.


Article 9 : propriété intellectuelle

La Société demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu du Site, comprenant le texte et les images à l'exception des graphiques statiques et des flux d'informations fournis par ses partenaires. La Société se voit donc concéder un droit d'accès destiné à l'utilisation personnelle de l'Utilisateur, non exclusive et non transmissible à un tiers pour toute la durée de l'abonnement de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas redistribuer ni à transmettre les données accessibles par le biais du Service, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. Tout détournement au profit d’un tiers non Abonné au(x) Service(s) entraîne systématiquement l’arrêt du Service et ce sans dédommagement sur la période en cours.
Le flux de données fourni par la Société dans le cadre des abonnements ne peut être utilisé pour alimenter une application informatique. De même, le décodage du flux en provenance du Site ou son utilisation pour un système automatique entraînera la clôture du compte de l’Utilisateur et ce sans dédommagement.


Article 10 : défaut de paiement

Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues.


Article 11 : clause résolutoire

La vente sera résolue de plein droit 48 heures après l'envoi d'un message électronique, valant mise en demeure, non suivie d'effet dans le cas où un retard de paiement surviendrait à l'échéance. La vente sera résolue de plein droit et sans formalité en cas de redressement judiciaire ou de dépôt de bilan.


Article 12 : loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents du territoire français.


Dernière mise à jour des présentes : 17 juin 2015