Définition du PEA-PME
Le Plan d'Epargne en Action PME est un plan d'épargne destiné au financement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), raison pour laquelle il porte parfois le nom de PEA PME-ETI. L'objectif est de pousser les épargnants à investir dans les PME et les ETI via l'achat de titres dans le cadre de leur PEA en contre-partie de certains avantages fiscaux.
Conditions d’admissibilité : quelles sont les actions éligibles
Les actions des sociétés remplissant les conditions suivantes sont susceptibles d'être éligibles au PEA :
- avoir son siège dans l'UE, en Islande ou en Norvège,
- être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS),
- employer moins de 5 000 salariés,
- avoir un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 1 500 M€, ou un total de bilan n'excédant pas 2 000 M€,
- ne pas être une Société d'Investissement Immobilier Cotée (SIIC).
Le PEA-PME est entré en vigueur depuis Mars 2014, mais la complexité des règles d'éligibilités basé sur la taille des sociétés et non leur critère d'appartenance à un indice a freiné l'adhésion des grands réseaux bancaires qui n'ont pas tout mis en oeuvre pour favoriser sa commercialisation auprès des investisseurs particuliers.
Liste des valeurs éligibles au PEA-PME 2024
Le tableau ci-dessous contient la liste de toutes les actions (hors Euronext Growth) sur lequel un investisseur peut agir dans le cadre de son Plan d'Épargne en Actions PME-ETI en 2024.