Définition du PEA : qu’est-ce qu’un PEA ?
Le PEA pour Plan d’Épargne en Actions est un produit d'épargne créé en 1992 qui bénéficie de conditions fiscales profitables pour l'investisseur notamment en permettant l'exonération des impôts sur les dividendes et les plus-values. Le PEA reste cependant soumis aux prélèvements sociaux. Il s'agit d'une spécificité française qui est régie par les règles décrites dans le paragraphe suivant.
Conditions d’admissibilité : qui peut investir dans un PEA ?
L'ouverture d'un Plan d’Épargne en Actions peut être fait par tout contribuable ayant un domicile fiscal établi en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer. Le PEA est un compte-titres mono-titulaire, à ce titre il ne peut donc être ouvert en compte indivis ou en compte joint, de même que par des personnes ayant une imposition commune.
Comment investir dans un PEA ?
Un compte PEA peut être créé chez n'importe quel intermédiaire financier proposant des services d'investissement. On fait la
différence entre un compte PEA classique et un compte PEA Assurance. Dans le premier cas, le fonctionnement est très similaire
à celui d'un compte-titres classique (hors mis les règles de sélection des actions et la durée de détention du compte), dans le
deuxième cas (PME Assurance), le compte prend la forme d'un contrat de capitalisation en unité de comptes.
La différence majeure entre un compte-titres classique et un compte PEA réside dans la limite de versements qui est fixée à 150 000 €
et qu'il doit se composer uniquement de titre éligibles au PEA.
Liste des valeurs éligibles au PEA 2024
Comme nous l'avons évoqué précédemment, il n'est possible d'investir dans le cadres d'un compte PEA que sur des valeurs répondants aux conditions suivantes :
- actions des entreprises françaises ou ayant leur siège dans Union européenne, la Norvège et l'Islande et soumises à l'impôt sur les sociétés,
- parts de placements collectifs (fonds et Sicav, ETF, trackers) investis à au moins 75 % en actions et titres de sociétés éligibles.
Le tableau ci-dessous contient la liste de toutes les actions de la Bourse de Paris sur lequel un investisseur peut agir dans le cadre de son Plan d'Épargne en Actions en 2024.
Avantages d'un PEA
Le Plan d’Épargne en Actions permet de bénéficier d'une exonération fiscale maximale au bout de 5 ans. On peut toutefois vouloir clôturer prématurément son PEA, dans ce cas vous trouverez ci-dessous une tableau de la fiscalité du PEA :
| Durée de vie du PEA | Action | Imposition | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|---|
| 0-2 ans | clotûre anticipée | 22.5% | 17.2% |
| 2-5 ans | clotûre anticipée | 19% | |
| 5-8 ans | clotûre | exonération | |
| + de 8 ans | rente viagère |
Après 8 ans, le compte PEA peut être transformé en rente viagère qui bénéficiera aussi de l'exonération des revenus au même
titre que le PEA dont elle découle.
Il est aussi possible de sortir d'un PEA par anticipation tout en conservant les avantages de la fiscalité du PEA. Pour cela le
sommes issues du déblocage du PEA doivent être investis intégralement dans un délai maximal de trois mois dans un projet de
création ou de reprise de société.
Une variante du PEA : le compte PEA PME-ETI
Il s'agit d'un type de compte PEA créé en 2014 et qui permet de favoriser l'investissement sur les actions
de petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). A la différence du
PEA, le PEA PME-ETI dispose d'un plafond de 75 000 € et est cumulable avec la détention d'un compte PEA classique.
Le PEA PME-ETI propose les mêmes avantages fiscaux que le PEA.
Pour connaitre la liste des actions éligibles dans le cadre d'un compte titre PEA-PME, merci de consulter notre page dédiée.