S’il existe un seul et unique Dépositaire Central par pays, il existe en revanche de nombreux dépositaires
(global custody), aussi appelés par abus de langage "banques dépositaires", tant il est vrai que ce sont bien souvent des banques qui
assurent cette fonction.
Les dépositaires travaillent en étroite collaboration avec les sociétés de gestion qui peuvent être amenées à gérer des Fonds de placement
collectif ou Fond Commun de placement (FCP) comme :
- les Organismes de Placement Collectif en Valeur Mobilière (OPCVM), confomes à la directive européenne UCITS ;
- les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) : tous les autres fonds communs, non conformes à la directive européenne UCITS
La banque dépositaire est un garde fou car elle est garante de la réalité des actifs, de l'égalité de traitement des porteurs de
parts et de la conformité de la gestion.
Les dépositaires ont vu leur rôle et leurs responsabilités considérablement accrus suite aux scandales des faillites de Lehman et du
pseudo financier Bernard Madoff.
La récente directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM) a ainsi pour objectif de réguler les gestionnaires de tous les fonds
d'investissement ne répondant pas à la norme européenne UCITS IV, c’est-à-dire des fonds de gestion alternative (hedge funds et fonds de
fonds), des fonds de private equity, les fonds immobiliers, en les obligeant à recourir à un dépositaire pour chaque Fonds
d’Investissement Alternatif (FIA) géré.
Les dépositaires assurent ainsi aujourd’hui trois principaux rôles :
- Conserver les actifs
- Contrôler la régularité
- Surveiller les comptes
La conservation des actifs
La conservation des actifs implique :
- la tenue de compte-conservation (custody): consiste à inscrire en compte les instruments financiers au nom de leur titulaire, et à conserver les avoirs correspondants ;
- la tenue de positions (recordkeeping) : tout ce qui ne peut pas être inscrit en tenue de compte-conservation, comme les produits dérivés, les swaps, les contrats, les dérivés Over The Counter (OTC) etc. doit quand même être tracé. Le dépositaire doit donc connaître toutes les caractéristiques des éléments d’engagement comme le sous-jacent, le taux, le terme, l’appel de marge etc. afin de s’assurer de la réalité des positions et que le gestionnaire dispose bien des fonds nécessaire pour honorer ses engagements financiers.
Mais de dépositaire ne doit pas se contenter de tenir un registre à jour, il doit être en mesure, à tout moment, d’expliquer le passif comme l’actif, ce qui signifie qu’il doit enregistrer tous les flux et les historiser.
Concernant la tenue de compte-conservation, le dépositaire s’oblige à avoir des comptes séparés, à ne pas mélanger les siens et ceux
clients, à ne pas utiliser ce qui est déposé, il s’interdit à faire du tirage sur la masse (livraison fortuite ou abusive de titres
qui appartiennent en tout ou partie à des clients), et s’engage à restituer ce qui existe dans les comptes.
A noter que cet engagement de restitution dépend toutefois de la nature des actifs conservés. Un dépositaire peut en effet être amené à
garder différentes catégories d’actifs, tels que des titres physiques, des actifs immobiliers, des parts de fonds etc. On distingue dès
lors les "actifs en conservation" et les "autres actifs".
Suivant la nature de l’actif conservé, les devoirs et obligations du dépositaires varient. Ce sont des considérations purement juridiques
mais qui ont des incidences non négligeables sur le dépositaire, notamment en termes de responsabiilté et de restitution des actifs.
Le contôle de la régularité
La notion de régularité d’un gestionnaire engloble plusieurs composantes et le dépositaire doit encore une fois jouer le rôle de
garde en fou en s’assurant que rien ne lui semble suspect dans la façon dont le gestionnaire gère les fonds confiés par ses clients.
En ce sens le dépositaire doit avant tout comprendre la stratégie du gestionnaire et vérifier par exemple que le nombre de titres qu’il dit
détenir sont bien détenus ou s’assurer de l’acquisition effective de la propriété des actifs, autrement dit que l’OPCVM a bien
ce qu’il prétend avoir en portefeuille.
Il doit vérifier que les ratios imposés par la réglementation et / ou exigés par les investisseurs du fonds sont bien respectés, il doit s’assurer que la valeur liquidative est bien calculée, qu’elle est juste et mise à jour régulièrement en temps et en heure etc.
La surveillance des comptes
Le dépositaire doit surveiller tout ce qui rentre et tout ce qui sort des comptes du gestionnaires, aussi bien à l’actif qu’au passif.
Ce qui implique qu’il doit effectuer un suivi constant des flux de liquidités : c’est ce qu’on appelle le "cash monitoring".
Le dépositaire doit alors se mettre en relation avec tous les établissements bancaires tiers qui alimentent les comptes du gestionnaire ou
reçoivent des flux, afin de mettre en place des procédures de réconciliation automatiques à partir d’extraits de compte transmis par
réseau Swift. Ces réconciliations s’effectuent sur base journalière ou à chaque mouvement si moins fréquent.
Cette activité de dépositaire est évidemment réglementée.
L’ACPR délivre des agréments aux sociétés qui souhaitent devenir dépositaires.
Sont autorisés de facto à être dépositaires : la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations, les établissements de crédit,
les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurance et de capitalisation régies par le code des assurances.
Exemples de dépositaires : CM-CIC Securities, Société Générale Securities Services, CACEIS filiale du Crédit Agricole