Définition du marché Alternext

Le Marché Alternext est un marché réservé aux petites et moyennes entreprises qui ont une capitalisation boursière comprise en 10 et 100 Millions d’Euros.
C’est un marché qui n’est pas réglementé, mais il est régulé.
Juridiquement, on dit que c’est un système multilatéral de négociation qui est "organisé", au sens de l’article 524-1 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Il est né en 2005 à Paris, suite au succès de l’Alternative Investment Market (AIM) qu’Euronext avait lancé à Londres. Bruxelles et Amsterdam ont suivi en 2006.

Alternext se situe entre le marché réglementé d’Euronext, très contrôlé et réservé aux grandes entreprises, et le Marché Libre, qui est un marché non réglementé et peu régulé, réservé aux petites entreprises.
C’est donc, sur le papier, un compromis intéressant pour un investisseur qui recherche à la fois du rendement, qu’il va trouver sur de petits dossiers, avec un minimum de garantie sur l’organisation et la transparence du marché.

Définition d’une PME sur ALTERNEXT

La définition d’une PME est différente suivant que la société est déjà cotée, ou pas :

• Pour une société déjà cotée sur Marché Réglementé (ou un marché présentant des standards équivalents), on entend par PME une entreprise avec une capitalisation boursière de moins de 100 millions d’euros, sur la base des cours de clôture des 30 derniers jours de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’admission.
• Pour une société qui n’est pas encore cotée sur un Marché Réglementé (ou un marché présentant des standards équivalents), on entend par PME une entreprise qui présent, d’après ses derniers comptes annuels ou consolidés publiés, au moins deux des trois caractéristiques suivantes :
  • un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l’ensemble de l’exercice,
  • un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros,
  • un chiffre d’affaires net annuel inférieur à 50 millions d’euros.

Conditions de première admission

On rappelle que sur le marché Euronext, une demande de première admission aux négociations d’actions est subordonnée à la diffusion au public d’un nombre de titres représentant au minimum 25 % du capital souscrit. Par ailleurs, il doit représenter au moins 5 millions d’euros sur la base du prix de souscription.
Sur Alternext, les règles et les seuils sont différents.
Il existe en effet 3 méthodes d’admission, chacun avec ses obligations et ses spécificités :

• Offre au Public : une offre au public n’est possible que si l’entreprise émettrice a déjà reçu des ordres représentatifs d’un montant d’au moins 2,5 millions d’euros. Une offre au public doit obligatoirement être réalisée avec le concours d’une entreprise d’investissement ou un établissement de crédit dûment agréés selon la Markets in Financial Instruments Directive 2004/39/EC (alias MIFID).
• Placement Privé : même seuil minimum pour un Placement privé. Avec une contrainte supplémentaire puisque, sauf dérogation de l’Entreprise de Marché d’Euronext Compétente, le nombre de personnes concernées par ce genre d’opération doit être d’au moins trois, en excluant notamment les dirigeants, leur famille, tout actionnaire depuis plus de deux ans, les sociétés de Groupe, filiales ou maison mère, toute personne liée par un pacte d’actionnaire etc.
• Admission Directe : même seuil minimum pour une admission directe, sauf que l’Emetteur voulant bénéficier de cette procédure doit fournir à l’Entreprise de Marché d’Euronext Compétente deux justificatifs :
  • une description détaillée de son actionnariat, ce qui permet prouver que les Titres sont déjà diffusés dans le public,
  • une attestation de son Listing Sponsor, qui confirme que l’Emetteur a toujours satisfait aux obligations de notification et de communication en vigueur sur le marché auquel il est déjà admis à la cotation ou aux négociations.

La réglementation détaillée du marché Alernext est disponible sur le site d’Euronext.

Afin de rassurer les investisseurs, une directive sur les abus de marché a été votée le 4 février 2014. Elle harmonise les règles des différents Etats Européens et renforce le pouvoir d’investigation de l’AMF. Elle renforce également les possibilités de répression : 4 ans de prison pour les auteurs de délits d’initiés et de manipulation de cours.

La cotation sur Alternext

Les transactions se font à l'unité, en un seul fixing par séance, à 15h30 (lignes secondaires du Marché Libre et également Alternext), au comptant. Le cours du jour est déterminé par confrontation des ordres d’achat et de vente qui se trouvent dans le carnet d’ordre central. Sous certaines conditions, une société cotée sur Alternext peut passer au système de cotation en continu, auquel cas ses actions pourront être échangées de 9h à 17h35 sans interruption.